DPE tout type de bâtiment 

DPE maison/appartement

Quelles sont les informations principales du DPE ?

une estimation de la consommation énergétique d’un logement
et de ses émissions de gaz à effet de serre (Etiquette énergie/climat) 
Il comporte des recommandations de travaux et d’usage appropriées au bien  pour améliorer sa performance.
Il doit être joint à l’acte de vente et au contrat de location.

L'intervention étape par étape

Pour réaliser un DPE avant la vente ou la location d'un bien immobilier, vous devez faire appel à un professionnel certifié. 

Voici les étapes à suivre pour réaliser un DPE :

  1. Prenez contact avec un professionnel certifié et fixez un rendez-vous pour la visite du bien  une fiche de renseignements vous sera remis.

  2. Préparez les documents et informations nécessaires à la réalisation du DPE : titre de propriété, plan de l'immeuble, caractéristiques de l'immeuble (surface, année de construction, etc.), équipements (chauffage, eau chaude, ventilation, etc.), les travaux d'amélioration de l'enveloppe  effectués (changement de fenêtre, isolation etc...)

  3. Le professionnel se rend sur place et effectue une visite de l'immeuble pour recueillir toutes les informations nécessaires à la réalisation du DPE.

  4. Le professionnel établit le DPE et le remet au propriétaire du bien.

  5. Le propriétaire remet le DPE au futur acheteur ou locataire avant la signature du contrat de vente ou de location.

NB: Il est important de remplir le plus précisément possible cette fiche de renseignements et vos justificatifs de travaux, car lors de la réalisation du  DPE en absence d'informations les donnés d'entrée du logiciel validé par l'ADEME seront les plus défavorables pour votre bien et donc une note qui correspond pas a votre bien     

DPE a l'immeuble et DPE tertiaire

DPE immeuble d'habitation

-Le DPE à l’immeuble des bâtiments d'habitations collectives peut être réalisé quelles que soient les configurations de systèmes en place (chauffage ou ECS individuel / collectif, …), par un diagnostiqueur certifié DPE mention.

Le DPE sera réalisé selon la nouvelle méthode de calcul conventionnel (3CL)

Méthode immeuble géré de manière homogène

Immeuble appartenant à un propriétaire unique attestant de la présence de systèmes (installations de chauffages, refroidissement,  production d’ECS et ventilation) et menuiseries similaires dans l'ensemble des logements.

Le DPE sera réalisé selon un échantillonage 

Règles d’échantillonnage des appartements à visité pour réaliser un DPE Immeuble:

Il est obligatoire que soient visités a minima :

- 1 logement de chaque typologie (T1, T2, T3, …) ;

- 1 logement sur chaque type de plancher bas (sous-sol, vide sanitaire, terre-plein, …) ;

- 1 logement en étage intermédiaire ;

- 1 logement sous chaque type de plancher haut (combles perdus, toiture-terrasse, combles aménagés, …).

La visite de ces appartements doit par ailleurs permettre de déterminer les dimensions de chaque format de menuiserie de l’immeuble.

En plus de ces règles, pour un immeuble de plus de 30 logements, le nombre d’appartements visités doit être :

-De 31 à 100 logements : ≥ 10% du nombre total d’appartements de l’immeuble ;

-   Plus de 100 logements : au minimum 10 logements et ≥ 5% du nombre total d’appartements de l’immeuble

Les logements visités sont précisés automatiquement dans la fiche technique du DPE.

Nota : En cas d’impossibilité de visiter suffisamment de logements, le DPE ne doit pas être réalisé.

 

Méthode immeuble géré de manière hétérogène

Dans le cas d’un immeuble équipé de systèmes de chauffage individuels, non gérée de manière homogène (cas notamment de nombreuses copropriétés), la méthode applicable est celle du DPE « individuel » à chaque logement (méthode 3cl propre à chaque logement)

 imposant donc la visite de l’ensemble des appartements.

Si certains logements ne sont pas accessibles, le diagnostiqueur ne pourra pas établir les DPE de ces appartements.

DPE tertiaire

Il est établi à partir d'une visite de l'immeuble et de l'analyse de ses caractéristiques techniques et de son environnement. Le professionnel chargé de réaliser le DPE collecte des informations sur l'immeuble (enveloppe), telles que sa surface, sa localisation, son année de construction, ses modes de chauffage et de production d'eau chaude, ainsi que sur ses équipements et ses modes de ventilation.

Il utilise également des données sur les consommations d'énergie de l'immeuble (électricité, gaz, fuel, bois, etc.) sur les 3 dernières années, si elles sont disponibles.

Le DPE comprend deux parties :

  • Une partie "étiquette énergie" qui présente de manière synthétique la consommation d'énergie de l'immeuble sur une échelle allant de A (très performant) à G (peu performant).

  • Une partie "diagnostic" qui détaille les caractéristiques de l'immeuble et de ses équipements, ainsi que les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic inclut également des recommandations pour améliorer la performance énergétique de l'immeuble et réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE est accompagné d'un document de synthèse qui résume les principaux résultats du diagnostic et présente les recommandations pour améliorer la performance énergétique de l'immeuble.

DPE neuf

Exigences

Bâtiments ou parties de bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments à usage d’habitation soumis aux dispositions relatives aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux, notamment tel que définis par l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments:

Document a fournir

Le maître d’ouvrage fournit à la personne chargée d’établir le DPE le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique ainsi que l’attestation de
prise en compte de la Réglementation Thermique ou Energétique à l’achèvement des travaux.
Préalablement à l’établissement de ce diagnostic, elle vérifie in situ que les éléments du récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique sont ceux effectivement mis en œuvre dans le bâtiment.

Vérification visuelle

La vérification visuelle sur site est limitée aux éléments directement observables par le diagnostiqueur lors de la visite du bâtiment achevé.
Si des différences de nature à modifier la performance énergétique des éléments sont constatées, le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique doit être mis en conformité par le maître d’ouvrage.

Cette dernière version est transmise à la personne chargée d’établir le diagnostic et sert de base pour établir le diagnostic.